Numéro de TVA en Irlande

Ce service vous permet d’obtenir un numéro de TVA en Irlande grâce à l’aide d’un de nos membres, expert dans le domaine des taxes et impôts.

Pour obtenir un numéro de TVA en Irlande il vous faut avant tout remplir et signer le formulaire TR2, si possible en nous précisant la nature des activités que vous allez entreprendre en Irlande. 

Seules les entreprises qui réalisent - ou ont l’intention de réaliser des opérations imposables sur des biens et des services en Irlande - sont qualifiées pour obtenir un numéro de TVA irlandais. 

Dans le cas où votre entreprise ne possède aucune structure en Irlande (et ne souhaite pas en avoir) le Revenu peut douter du bona fides de votre demande. Il vous sera alors peut être demandé de fournir les éléments suivants pour obtenir votre numéro de TVA en Irlande :

  • Un exemplaire du K-bis, des Memorandum et des Articles d’Association 
  • Un rapport détaillé sur les activités imposables de l’entreprise ou sur les activités imposables proposées 
  • Une description de la façon dont l’entreprise opérera en Irlande (ex : avec l’aide d’agents, sans employé et avec location des locaux) 
  • Un exemplaire à jour des relevés bancaires où sont identifiables des transactions qui prouvent que l’entreprise réalise - ou va réaliser - des opérations imposables 
  • Toute autre preuve d’échanges commerciaux (contrats fournisseurs de biens ou de services, factures d’achats, factures de ventes)
  • L’adresse où sont gardés les procès-verbaux de l’entreprise ainsi que le nom et l’adresse de la personne qui pourra les transmettre aux auditeurs du Revenu. Dès lors que celui-ci est satisfait de votre dossier, vous obtiendrez un numéro de TVA en Irlande sous 10 jours ouvrables. 

Le prix pour ce service varie entre 750€ et 950€.

Le montant final dépend de la quantité de travail qu’il sera nécessaire d’effectuer auprès du Revenu. 

Pour plus d'informations sur ce service ou pour en beneficier, contactez-nous à l'adresse suivante info@franceireland.ie 

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