Analyses & Studies

Veille sur le numérique et les start-ups - Irlande et Royaume-Uni - Avril 2019

TIC / Numérique

1/ Irlande :

La phase finale du National Broadband Plan à nouveau retardée - L’audit du National Broadband Plan (NBP, programme d’équipement du pays en accès internet haut débit) n’a finalement pas été présenté au cabinet du Taoiseach Leo Varadkar le 16 avril comme convenu. Le ministre des communications Richard Bruton a néanmoins affirmé que l’audit devrait bientôt prendre fin et qu’il n’avait pas l’intention de faire durer le processus. Initialement chiffré à 500 M€, le gouvernement prévient désormais que les coûts pourraient atteindre 3 Mds € sur 25 ans, une hausse vivement critiquée par l’opposition qui craint une débâcle budgétaire. La réévaluation des coûts découle de la volonté du gouvernement de fournir un débit de 150 Mbit/s, au lieu des 30 Mbit/s initialement prévus, aux 542 000 bâtiments concernés par le NBP et de prendre en compte le projet de réglementation européenne imposant aux Etats-membres de fournir une connexion haut-débit de 1 Gbit/s à 50 % de leur population d’ici 2025. Le premier ministre a souligné, pour justifier les surcoûts, que le plan avait évolué et élargi la couverture. Eir (opérateur télécom historique racheté en 2017 par le groupe français Iliad-Free) et Imagine (fournisseur de service internet irlandais) essayent de capitaliser sur l’immobilisme du gouvernement pour poursuivre leurs plans de déploiement de la fibre et de la 5G, qui couvriraient respectivement 85 000 et 400 000 foyers compris dans le NBP.

 

Les déclarations fiscales de Google en Irlande potentiellement dans le viseur de la Commission Européenne. – L’agence de presse américaine Bloomberg a révélé que le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, se serait entretenu fin 2018 avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, sur l’ouverture d’une enquête fiscale sur les activités de Google en Irlande. Margrethe Vestager présentée aujourd’hui comme favorite pour succéder à Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission Européenne, a été à l’origine de la demande de remboursement de 13 Mds € d’Apple à l’Etat irlandais en 2016 et a mené trois enquêtes sur les activités de Google en Europe, la dernière ayant conduit à une amende de 1,5 Mds € pour l’entreprise américaine. Ni Google, qui emploie désormais 7 000 personnes en Irlande, ni la Commission, ni Monsieur Donohoe n’ont souhaité commenté ces allégations.

 

Augmentation des demandes de licences de monnaie électronique (e-money) en Irlande –  A l’approche du Brexit, la Central Bank of Ireland (CBI) reçoit de plus en plus de demandes d’agrément d’établissements de monnaie électronique (e-money licence) de la part d’entreprises spécialisées dans la FinTech et les transactions dématérialisées. En mars et avril dernier, les entreprises britanniques Soldo et Paysafe, ainsi que GooglePay, ont obtenu leur agrément. Précédemment, seuls Facebook et PerfectCard, fintech irlandaise récemment acquise par l’entreprise EML Payments, avaient obtenu de tels agréments. La firme Circle, spécialisée dans la blockchain, a également entamé une procédure auprès de la CBI l’année dernière. L’Irlande est, avec la Lithuanie, l’un des pays ayant attiré le plus de demandes d’agrément d’établissement de monnaie électronique en Europe dans le contexte du Brexit.

 

2/ Royaume-Uni

Un rapport des services de renseignements britanniques met en garde contre Huawei - Le Centre National de Cyber Sécurité (NSCS) du RU a déclaré dans son dernier rapport ne pouvoir apporter qu’une « assurance limitée que les risques de sécurité posés à long-terme par les équipements Huawei déployés au RU puissent être mitigés ». Le rapport, fort attendu alors que plusieurs Etats hésitent à bannir Huawei de leurs réseaux 5G, identifie de nouveaux problèmes techniques et reproche à Huawei de ne pas avoir corrigé les failles soulevées l’année précédente par cette même entité, en charge de contrôler le Centre d’Evaluation de Huawei en matière de Cyber Sécurité (HCSEC). Bien que le rapport affirme n’avoir trouvé aucune preuve d’espionnage, il condamne sévèrement Huawei pour ses vulnérabilités qui pourraient être exploitées à mauvais escient par ceux qui pourraient en avoir connaissance.

Le RU souhaite montrer l’exemple sur le sujet de la régulation numérique - En publiant un livre blanc sur les violences en ligne le 8 avril 2019, le RU souhaite s’affirmer comme leader dans la régulation numérique. A ce jour la réglementation européenne ne tient pas pour responsables les entreprises qui hébergent des contenus illégaux et dangereux, en particulier pour les enfants, tant qu’ils ne leur ont pas été signalés. Le livre blanc souhaite changer la donne sans pour autant condamner systématiquement les entreprises qui se trouveraient dans ce cas de figure pour ne pas entraver la liberté d’expression. Il met en avant le « devoir de vigilance » qui obligerait les entreprises à améliorer la sécurité des internautes selon un cadre réglementaire qui reste à définir. Le RU prévoit la création d’un régulateur puissant, à même d’imposer de lourdes amendes, voire de bloquer l’accès à internet ou même de condamner pénalement les cadres des entreprises dans les scénarios de non-conformité les plus extrêmes. Le régulateur serait tenu d’adopter une approche proportionnée, pour ne pas désavantager les jeunes entreprises dans la course à l’innovation contre les géants du numérique, sur lesquels reposeraient les plus grandes exigences. Les propositions du livre blanc sont soumises à consultation publique jusqu’au 1er juillet. Le gouvernement y répondra avant de finaliser un projet de loi qui devrait être présenté d’ici la fin de l’année.

La loi sur la digitalisation de la collecte des impôts auprès des entreprises entre en vigueur - La nouvelle loi, annoncée en 2015, oblige les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 85 000£ à soumettre leurs enregistrements comptables et déclarations de TVA en ligne. Les entreprises doivent utiliser un logiciel compatible avec le programme « Making Tax Digital » de HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Le RU espère ainsi simplifier l’administration fiscale et réduire les erreurs ainsi que l’évasion fiscale. Plus de 402 000 entreprises se sont déjà enregistrées sur le site du gouvernement, mais 1mn manquent encore à l’appel. Elles risquent d’être sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu’à 15£ par jour, bien que Philip Hammond ait déclaré que HMRC ferait preuve d’indulgence pour la première année.

 

Start-ups

1/ Irlande

Labellisation de la communauté French Tech de Dublin et Dublin Tech Summit - Le 3 avril dernier, après trois ans d’activité, la communauté French Tech de Dublin a été retenue au sein du réseau des 48 communautés French Tech à l’international. Parallèlement, les French Tech Days organisés par Business France Dublin ont permis à 7 start-ups françaises de se rendre à Dublin pour échanger avec Google et Microsoft dans leurs sièges européens et exposer leurs innovations lors du Dublin Tech Summit, qui s’est tenu les 11 et 12 avril.

 

2/ Royaume-Uni

24 nouvelles entreprises rejoignent le programme Future Fifty - Le réseau d’entrepreneurs britanniques Tech Nation a sélectionné 24 nouvelles entreprises pour rejoindre les Future Fifty. Le programme Future Fifty a été créé en 2013 au RU pour soutenir les start-ups à forte croissance qui sont à un stade avancé de leur développement. Depuis sa création, 127 entreprises ont bénéficié d’un programme de 24 mois qui leur donne accès à un réseau d’experts, un contact direct avec le gouvernement et un service d’assistance pour faciliter les demandes de visas pour travailleurs étrangers. La promotion 2019 des Future Fifty est essentiellement londonienne, B2B et spécialisée dans le secteur des FinTech. Monzo, Revolut, Currencycloud et Bulb, rejoignent ainsi les précédentes cohortes dont font partie Skyscanner, Deliveroo, Transferwise et Just Eat. Le programme Future Fifty est soutenu par Barclays et Macfarlanes.

 

Source: DGTrésor

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