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La création de société en Irlande

This article in French will be useful to companies looking to know more about how to create a company in Ireland

L’Irlande se distingue sur la scène internationale comme l’une des économies les plus performantes du monde ainsi que par sa capacité à attirer les investissements directs étrangers. Le pays accueille déjà de nombreuses grandes marques mondiales et entreprises transnationales. Disposant d’un environnement politique favorable aux entreprises, d’une main-d’œuvre jeune et qualifiée et d’un régime fiscal attractif, l’Irlande attire de plus en plus d’investissements. En tant que membre de l’Union Européenne, la République d’Irlande offre un accès aux marchés européens mais également américains. Elle est régulièrement classée comme l’un des meilleurs pays où faire des affaires.

Ce qu’il faut savoir :

  • La création de société en Irlande est relativement simple et rapide. L’enregistrement d’une nouvelle société auprès du Companies Registration Office (CRO) prend entre 5 et 10 jours à compter de la date d’envoi des documents requis. L’ouverture d’un compte bancaire en Irlande n’est pas nécessaire à l’enregistrement. Plus rapide encore, l’acquisition d’une société inactive (Shelf Company) permet de créer une entreprise en quelques heures.
  • Une société irlandaise doit disposer d’au moins un gérant (Director) ainsi que d’un secrétaire général distinct (Company Secretary). Le gérant doit impérativement être une personne physique. Il est cependant possible d’avoir pour secrétaire général une personne physique ou morale (par exemple : une autre société ou un cabinet d’avocats ou comptable).
  • Une société irlandaise doit également disposer d’au moins un gérant résidant dans l’Espace Économique Européen (EEE). Lorsque tous les gérants résident en dehors de l’EEE, il est nécessaire de fournir une garantie (Bond) au CRO. Cette garantie est payante et a une durée de validité d’environ 2 ans, après quoi elle doit être renouvelée. Le Bond fonctionne comme une police d’assurance et couvre le CRO en cas de non-paiement par la société de sommes dues à titre de pénalités (concernant par exemple le retard dans le dépôt des comptes annuels ou la déclaration d’impôts).
  • La société doit également avoir un siège social basé en République d’Irlande qui sera son adresse officielle ainsi qu’une dénomination sociale unique qui doit pouvoir être distinguée des autres dénominations déjà existantes en Irlande.
  • Une fois la société enregistrée, il est relativement simple d’effectuer un changement concernant la société (par exemple : attribution de parts sociales, changement de gérant ou de statuts) et l’intervention d’un notaire n’est pas requise.
  • Pour la création d’une société à responsabilité limitée (Private Company Limited by Shares), la société doit disposer d’un capital social minimum de 1.00 €.

Un régime fiscal attractif :

  • Concernant l’impôt sur les sociétés (Corporate Tax), différents taux d’imposition s’appliquent :

– Un taux à 12,5% s’applique sur les bénéfices directement issus de l’activité commerciale de la société (dits « bénéfices actifs »). Une réforme du régime fiscal est en cours de discussion et à l’avenir, un taux de 15% est susceptible d’être appliqué aux sociétés dépassant un certain montant de chiffre d’affaires.

– Un taux de 25% s’applique sur les bénéfices indirects (Non Trading Profits – par exemple : les dividendes reçus d’une société étrangère ; les loyers et/ou revenus tirés d’investissements).

– Sous certaines conditions, un taux de 6,25% s’applique aux bénéfices tirés des projets de Recherche et Développent entrepris par la société en Irlande dans le cadre du programme intitulé Knowledge Development Box Scheme (par exemple les revenus provenant de brevets ou de programmes informatiques éligibles).

  • Par ailleurs, l’Irlande est signataire de conventions fiscales visant à éviter la double imposition avec 76 pays. Concernant l’Irlande, ces conventions s’appliquent à l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus (Income Tax) ainsi que l’impôt sur les gains de capital/impôt sur les plus-values (Capital Gains Tax).

L’aide aux entreprises par de nombreux moyens de financement :

  • L’Irlande a su mettre en place un environnement favorable aux entreprises par un accès facilité au financement. Enterprise Ireland est une agence gouvernementale qui aide les entreprises irlandaises à se développer sur les marchés européens et mondiaux en offrant une gamme de soutiens financiers en fonction des besoins de l’entreprise. Ses deux programmes financiers principaux sont le Competitive Start Fund (CSF) et le High Potential Start-Up (HPSU). Enterprise Ireland dispose de bureaux en France à Paris et Lyon.
  • Enterprise Ireland a également développé le New Frontiers Entrepreneur Development Programme en partenariat avec les Institutes of Technology and Technological Universities. Ce programme vise à aider et former les entrepreneurs dans la création et le développement de leur projet. Le programme comprend un système d’assistance individuelle (mentoring) ainsi qu’une bourse d’étude pour l’acquisition de compétences et connaissances.
  • Afin de financer le lancement d’une société, il est également possible de solliciter des subventions auprès de plusieurs autres sources comme le Local Enterprises OfficeMicrofinance Ireland ou encore, dans le domaine des énergies renouvelables, la Sustainable Energy Authority of Ireland (SEAI).
  • En outre, le marché irlandais regorge de fonds d’investissement (venture capital) et Business Angels spécialisés dans le soutien aux start-ups.

Profiter du réseau français implanté en Irlande :

  • La présence française en Irlande est assurée par le biais de divers organismes et communautés, lesquels soutiennent le développement des sociétés françaises en Irlande :

– C’est entre autres le cas de la French Tech qui donne de la visibilité aux start-ups créées par les entrepreneurs français.

– LaFrance Ireland Chamber of Commerce (FICC) créée en 2015 est une organisation bilatérale privée dont l’objectif est de favoriser le développement des activités des entreprises françaises en Irlande notamment en rapprochant les communautés d’affaires. La FICC est particulièrement active sur la scène irlandaise.

– L’organismeBusiness France est quant à lui chargé du développement international des entreprises françaises et de leurs exportations (6 de ses collaborateurs basés à Dublin seront heureux de vous accompagner en Irlande en fonction de vos besoins).

– Network Ireland est un réseau d’affaires franco-irlandais qui permet à ses membres de partager leurs connaissances, leurs idées, de communiquer leurs intérêts communs et de créer des opportunités de développement commercial.

  • De plus amples informations sont également disponibles sur le site de l’Irish Development Agency (IDA), l’agence gouvernementale en charge de promouvoir l’Irlande au plan commercial (idaireland.fr).

Notre cabinet vous assiste dans la création de votre société et le développement de vos projets en Irlande. Pour un tarif forfaitaire, nous proposons notamment les services suivants :

  • Rédaction de statuts (Constitution)
  • Procès-verbal de réunion concernant la création de la société (Incorporation Board Minutes)
  • Déclaration des associés (Memorandum of Subscribers)
  • Formalités d’enregistrement auprès du CRO
  • Conformité annuelle avec le CRO via notre service de secrétariat général (Company Secretarial Compliance Package), lequel vous permet notamment d’utiliser l’adresse de notre cabinet en tant que siège social

Source : Philip Lee

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